Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions auxquelles sont soumises toutes nos ventes d'oeuvres d'art et de livres présentés sur notre site www.capazza-galerie.com. Le fait de confirmer votre commande selon les modalités ci-dessous définies vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

 

- Commande d’une ou plusieurs œuvres ou livres

Sélectionner l'œuvre ou le livre désiré et " cliquer " sur le bouton « acheter cette oeuvre /acheter ce livre ». Après avoir rempli le formulaire de demande de devis, vous recevez sur votre boîte mail dans les meilleurs délais un devis avec des liens personnalisés qui vous permettront de régler votre commande en ligne.

Le prix énoncé sur le site www.capazza-galerie.com au moment de la commande est celui qui lui sera confirmé lors du paiement, sauf cas de force majeure.
Les cas de force majeure annulant un prix donné sur le site sont définis par :
- Erreur de saisie involontaire entraînant une vente à perte pour la Galerie Capazza
- Problème informatique faisant apparaître un prix erroné
Dans ce cas, la Galerie Capazza s’engage à contacter le client pour lui faire part du problème et lui demander son accord préalable pour une facturation à un prix différent de celui figurant sur le site au moment de la commande. Le client aura le choix de confirmer son accord ou d’annuler sa commande.

 

- Règlement de la commande

Les achats peuvent être réglés par carte bancaire (Eurocard-Mastercard, Visa, Carte Bleue) via le serveur de paiement sécurisé Sherlock’s de la banque LCL sur lequel vous rentrez en toute confidentialité directement vos coordonnées bancaires (système doublement sécurisé par le 3D Secure), par chèque ou virement bancaire. Pour certaines œuvres, seul le paiement par virement bancaire sera autorisé, vous n’aurez dans ce cas qu’un seul lien dans votre e-mail de devis.
Le prix total indiqué sur votre bon de commande en Euros comprend le prix de l'œuvre, son emballage, les taxes et sa livraison. Le client est donc toujours informé avant enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison, taxes et douanes liés à sa commande, dont le paiement est compris dans le montant total de l'achat demandé au client (intégrant le prix de l'oeuvre ou des œuvres majoré des frais de livraison). Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison compris dans le prix indiqué afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

 

- Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition fermée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, la SAS Galerie Capazza pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution de l'œuvre. Pour l'application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit émettrice de la carte bancaire ou de crédit.

 

- Confidentialité des données

Nous garantissons la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez. Par la confirmation de votre commande vous nous autorisez à en divulguer les éléments nécessaires à son traitement par nos fournisseurs, partenaires, et autres organismes publics ou privés dont l'intervention est nécessitée pour notre service complet de commande, transaction sécurisée, emballage, transport, assurance, et livraison des œuvres.

Lors de la confirmation de la commande vous devenez membre de la Galerie Capazza et nous autorisez à utiliser vos coordonnées (adresse physique et électronique) pour vous communiquer les évènements liés à l'activité de la galerie. Vous pouvez modifier ces données ou demander leur retrait de nos bases de données sur simple demande conformément à la loi n°78-17du 6 janvier 1978 (informatique et libertés).

La sécurité et la confidentialité de vos coordonnées bancaires sont garanties par le paiement sécurisé Sherlock’s de LCL.

 

- Livraison

La Galerie Capazza vous fait livrer l'œuvre à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de 7 jours en France (le délai peut-être sensiblement allongé au mois d'août), n'excédant que très rarement 15 jours à l'étranger (selon l'adresse de départ et la destination de l'œuvre). Le bon de livraison doit être signé par l'acheteur lui-même, celui-ci servant de preuve en cas de réclamation de la part de l'acheteur. L'acheteur est responsable de porter à connaissance du transporteur toute réserve (avaries…) sur le contenu de la livraison ou d'en informer la Galerie Capazza par mail dans un délai de 3 jours après réception.

Vous pouvez également lors de la commande opter pour deux autres solutions de livraison en nous précisant par mail à l’adresse [[contact]] votre demande :

- faire appel à votre propre transporteur. Vous êtes dans ce cas tenu de nous prévenir du jour et de l’heure d’enlèvement de l’œuvre et de programmer celui-ci en fonction de nos disponibilités.

- venir chercher l’œuvre à la galerie en fonction des horaires d’ouverture au public ou en prenant rendez-vous par téléphone au 00 33 (2)48 51 80 22.

 

- Facturation et certificat de valeur

Une confirmation de votre commande vous parvient après validation de vos données bancaires par la banque ou après réception de votre paiement par chèque ou virement bancaire. Une facture et un certificat de valeur seront joints lors de la livraison de ou des œuvre(s), une facture sera jointe pour la livraison des livres. Vous pouvez contacter la Galerie Capazza à [[contact]] pour en obtenir des exemplaires supplémentaires.

 

- Conformité de la commande

Le bon de livraison fera foi de son contenu. Toutes les œuvres sont vendues sur le site avec un descriptif détaillé de celles-ci stipulant entre autres le support, le nombre de tirage, l'origine de l'œuvre et tout autre élément connu spécifique à chaque œuvre.

Nota bene : en fonction de la qualité de chaque écran d’ordinateur, l’aspect de l’œuvre sur la photographie peut sembler légèrement différent de la réalité.

 

- Délai de rétractation

Pendant un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez de la possibilité de nous contacter (par e-mail à [[contact]]) pour nous retourner l'œuvre intacte dans son emballage d'origine en stipulant le motif de la requête. La Galerie Capazza vous proposera alors d'échanger votre œuvre ou vous remboursera du montant de votre commande (moins frais de port de l'œuvre) et vous indiquera les modalités de retour de celle-ci. Cette disposition est conforme à l'article L. 121-16 du Code de la Consommation. Les frais de port (A/R) et les risques relatifs au retour d'une œuvre sont à la charge du client.

 

- Droits sur l'œuvre et propriété

Les risques rapportés à l'œuvre sont transférés à l'acheteur à livraison de l'œuvre. Les droits attachés à l'œuvre ne lui sont transférés qu'à règlement total de l'œuvre à la Galerie Capazza. L'artiste à l'origine d'une œuvre est toujours titulaire des droits d'auteur sur sa création. L'auteur et la Galerie Capazza sont accordés pour être conjointement titulaires des droits de représentation et de reproduction. Les droits de l'acheteur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé.

 

- Engagement de la Galerie Capazza

La Galerie Capazza s'engage à faire en sorte de tenir ses engagements concernant les commandes et la livraison des œuvres tels que stipulés par les présentes conditions de vente. La société ne pourra cela dit en aucun cas être tenue responsable ou considérée comme ayant commis une faute lors du traitement de votre dossier pour un retard, ou une inexécution même partielle de son engagement résultant d'un cas de force majeure (conformément à l'article 1148 du Code Civil, tel qu'interprété par la jurisprudence française) ou du fait de l'inexécution d'un acte par un de ses partenaires ou fournisseurs. La Galerie Capazza exclut toute garantie explicite ou implicite sur la qualité, les performances du site et la possibilité d'y réaliser des transactions. La Galerie Capazza ne pourra donc être tenue comme responsable de tout préjudice ou plainte du fait de l'impossibilité d'accéder au site, de son fonctionnement, de l'interruption d'une session de vente sur offre ou d'une transaction, du retard de transmission d'e-mails, de la présentation d'une œuvre, d'un manquement de la Galerie Capazza ou d'un vendeur. Comme tout site Internet, la Galerie Capazza ne peut garantir que le site sera fiable, non interrompu, sans erreur et sans virus. La Galerie Capazza ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des préjudices de toute nature qui pourraient résulter directement ou indirectement de l'usage du site. Sa responsabilité vis à vis des utilisateurs ou des tiers est en tout état de cause limitée à 100 Euros.

 

- Droit applicable

Le Contrat est régi par la loi française. Tout différend né de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de commerce de la région. Nos services sont ouverts aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à nos services de vente en ligne. Seul le texte français des présentes conditions de vente fera foi. Les traductions en d'autres langues ne sont qu'informatives. Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas les autres dispositions qui garderont tous leurs effets. Le fait de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci.

Vous ne pouvez céder ou transférer ces conditions générales ou tout droit d'accès au site.

 

- Contacter la Galerie Capazza

La Galerie Capazza est une SAS au capital de 20 000 €
SIRET : 501 346B779 000 17
TVA intracommunautaire : FR 59 501 346 779

SAS Galerie Capazza
1, rue des Faubourgs
18330 Nançay
France

Web : www.capazza-galerie.com
E-mail : [[contact]]


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